FOURNITURE D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES pour APEFE, Kigali, Rwanda - DELAI: 13/11/2018 - Material Supply Tenders in Kigali

Published date: 04/11/2018 Modified date: 05/11/2018
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Details of listing: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES pour APEFE, Kigali, Rwanda - DELAI: 13/11/2018

Region
Nyarugenge
City
Kigali
Address
KN 87 St, Kigali

Additional information

Financement: APEFE


Association pour la Promotion de lEducation et de la Formation à lEtranger


Dossier dAppel DOffres (DAO)


DAO N°L-RW101/102/103 - 008/2018


POUR LA FOURNITURE DEQUIPEMENTS INFORMATIQUES


Au profit du « Programme dAppui à lApprentissage sur le Lieu de Travail »


Appel dOffres par Procédure Publicitaire


Cahier Spécial des Charges


Kigali, November 2018


AVIS DAPPEL DOFFRES (AAO) / INVITATION A SOUMISSIONNER (IAS)


Fourniture d’équipements informatiques


DAO N°L-RW101/102/103 - 008/2018


Financement : APEFE


Date de lancement de loffre : 1 November  2018


LAPEFE ( ci-après dénommé‘’Client), sous le financement de la DGD (Direction Générale Coopération au Développement et Aide humanitaire), participe à la mise en œuvre du « Programme dappui à lapprentissage sur le lieu de travail », en partenariat avec le MIFOTRA et la FSP (Fédération du Secteur Privé) .


Le Client a lintention dutiliser une partie de ce financement pour exécuter le marché N°L-RW101/102/103008/2018 portant sur la fourniture d’équipements informatiques pour lequel cet Avis dAppel dOffres est lancé.


LAPEFE sollicite des offres de la part des soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir des équipements informatiques, neufs et de fabrication récente.


Le marché se compose en un seul lot: Equipements informatiques.


Les Dossiers dAppel dOffres (DAO) rédigés en Français ou en Anglais peuvent être obtenus, pendant les jours ouvrables, de 8H00à 17H00, au Bureau APEFE-WBI, KN1, St Paul, Ilot 2360, Nyarugenge, Kigali, Rwanda.


Tél./Fax : (+250) 252571808; Courriel: bureau.kigali@apefe.org


Les offres doivent être remises sous plis fermés, en trois (3) exemplaires, dont 2 copies et 1 original, à ladresse mentionnée ci-dessus au plus tard le 13 Novembre 2018 à 9:00 heures locales . La soumission par email nest pas acceptée.


Louverture des offres aura lieu dans la salle de réunion du Bureau APEFE-WBI, le 13 Novembre 2018 à 9:15AM . Elle sera publique.


Le titre du marché doit être clairement mentionné sur lenveloppe extérieure.


Lappel doffres sera régi par la Loi N o 05/2013 du 13/02/2013, modifiant et complétant la loi N o 12/2007 du 27/03/2007 relative aux marchés publics au Rwanda.


Faustin MWAMBARI                                                                                                           Marie-Pierre Ngoma


Directeur de programme (MIFOTRA)                                                           Administratrice de programme (APEFE)


STATUT ET MISSION DE LAPEFE


L'Association pour la Promotion de lEducation et de la Formation à lEtranger (APEFE) est une association sans but lucratif (a.s.b.l) belge, ayant pour objet:


De coopérer à l'étude, à l'organisation et au développement de tous les programmes d'enseignement, d'éducation et de formation à promouvoir dans les pays étrangers ;


De promouvoir, d'organiser et de coordonner toutes les formes de transfert de connaissances entre la communauté française de Belgique, la Région wallonne et l’étranger ;


De coordonner et d'encourager les initiatives des organismes qui poursuivent les mêmes objectifs.


Pour de plus amples informations concernant le pouvoir adjudicateur, nous vous invitons à consulter le site : www.apefe.org


Au Rwanda, lAPEFE, sur financement de la Direction Générale de la coopération au Développement (DGD), en partenariat avec le Ministère de la Fonction publique et de lEmploi (MIFOTRA) et la Fédération du Secteur Privé (PSF), met en œuvre le programme pluriannuel PPA 2017-2021 ayant pour objectif spécifique : « Les jeunes femmes et hommes rwandais ont accès à une formation en alternance de qualité, inclusive et équitable à travers les filières de transformation agroalimentaire et/ou beauté/mode, et répondant aux besoins en compétences de l’économie rwandaise croissante ».


Le présent dossier dappel doffres se compose des quatre sections suivantes:


Section I : Instructions aux soumissionnaires (IAS) et Critères d’évaluation


Section II : Spécifications techniques des équipements


Section III : Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)


Section IV : Formulaires (Soumission, Marché)


SECTION I : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES (IAS) ET CRITÈRES D’ÉVALUATION


Objet du marché et cadre de la soumission


1.1 Le présent marché porte sur lachat d’équipements informatiques neufs et de fabrication récente, au profit du « Programme dappui à lapprentissage sur le lieu de travail », cogéré par le MIFOTRA, la FSP et lAPEFE.


1.2 Lappel doffres est lancé pour un marché composé en un seul lot: Equipements informatiques. Le lot est indivisible.


1.3 Dans le présent dossier dappel doffres, les termes «soumission et offre» sont synonymes, le terme « jour » désigne un jour calendaire.


Procédure


Il sagit dune procédure publicitaire.


Pouvoir adjudicateur


3.1 LEntité de passation des marchés est: APEFE ( Association pour la Promotion de lEducation et de la Formation à lEtranger ).


3.2 Le « Programme dappui à lapprentissage sur le lieu de travail », représenté par Monsieur Faustin Mwambari, Directeur de programme, et Madame Marie-Pierre Ngoma, Administratrice du Programme, attribue et exécute ce marché sous le financement de lAPEFE.


3.3 L'APEFE prendra livraison des équipements informatiques au Bureau APEFE-WBI (Lieu de destination finale), KN1, St Paul, Ilot 2360, Nyarugenge, Kigali, Rwanda. Tél./Fax : (+250) 252571808 ; Courriel : bureau.kigali@apefe.org


Fraude et Corruption


La politique en matière des marchés publics en vigueur au Rwanda exige des soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, leurs sous-traitants ainsi que les représentants des Entités de passation des marchés de respecter les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la passation et lexécution de ces marchés.


Candidats admis à concourir


5.1 La participation est ouverte à conditions égales à toutes les sociétés ou personnes remplissant toutes les conditions dadmissibilité aux marchés publics et conformément à la Loi N o 05/2013 du 13/02/2013, modifiant et complétant la loi N o 12/2007 du 27/03/2007 relative aux marchés publics au Rwanda, sauf lorsque le soumissionnaire figure sur la liste noire de lOffice Rwandais des Marchés Publics (ORMP), ou a été condamné/présumé coupable pour corruption, ou est en faillite, ou se trouve en situation de conflit dintérêt.


5.2 Ce critère sapplique également aux sous-traitants ou fournisseurs proposés pour une partie du Contrat, y compris les Services connexes.


Documents constitutifs de loffre


6.1 Loffre doit contenir les documents suivants:


La lettre de soumission de loffre;


Une copie du Registre de Commerce (fournitures connexes);


Un original ou une copie certifiée de lattestation de non redevance délivrée par la Caisse Sociale du Rwanda (RSSB);


Un original ou une copie certifiée de lattestation de non redevance délivrée par les Services du Fisc (RRA);


La proposition de loffre technique: une description détaillée des principales caractéristiques et performances techniques des équipements à livrer, établissant la conformité aux spécifications techniques; et si possible les catalogues (ou documents y tenant lieu) des modèles à livrer;


La proposition de loffre financière;


Trois (3) copies dattestations de bonne fin de livraison des équipements similaires;


Entreprise détentrice de lEBM ( copie visible imprimée par lEBM avec lentête de lentreprise )


6.2 Tous les frais encourus à loccasion de la préparation et de la présentation de loffre seront entièrement à charge du soumissionnaire.


Formulaires de soumission de loffre et bordereaux des prix


Le Soumissionnaire soumettra son offre en remplissant les formulaires fournis à la Section IV, Formulaires. Ces formulaires doivent être complétés sans apporter aucune modification à leur présentation, et aucun autre format ne sera accepté. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés.


Offres Variantes


Le soumissionnaire pourra présenter, s'il le souhaite, une ou deux (2) variantes, aux prix correspondant(s) du présent marché tout en respectant les dispositions et les objectifs du présent Cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur choisira parmi les variantes, celle qui lui convient, en fonction des critères d'attribution.


Éclaircissements apportés au DAO/ Demande de renseignements


Tout candidat éventuel désirant des éclaircissements sur le présent Cahier spécial des charges devra contacter lEntité de passation des marchés par courrier électronique à ladresse suivante: kigali@apefe.org , au plus tard cinq (5) jours calendaires avant le dépôt des offres.


LEntité de passation des marchés répondra par courrier électronique à toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard cinq (5) jours avant la date limite de dépôt des offres. Elle adressera des copies de sa réponse, indiquant la question posée mais sans en identifier lauteur, à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Dossier dAppel dOffres.


Chaque soumissionnaire a le devoir de sinformer. Aucun paiement supplémentaire, ni aucun allongement des délais ne pourra lui être accordé au motif dune erreur dinterprétation du présent Cahier spécial des charges.


Modifications apportées au Dossier dAppel dOffres


10.1 LEntité de passation des marchés peut, à tout moment, avant la date limite de remise des offres, modifier le Dossier dAppel dOffres en publiant un amendement.


10.2 Tout amendement publié sera considéré comme faisant partie intégrante du DAO et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le DAO.


10.3 Afin de laisser aux soumissionnaires un délai raisonnable pour prendre en compte lamendement dans la préparation de leurs offres, lEntité de passation des marchés peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des offres.


Langue de loffre


Loffre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et lEntité de passation des marchés seront rédigés en langue française ou anglaise.


Prix de loffre et Rabais


12.1 Le prix à indiquer sur la lettre de soumission de loffre sera le prix total de loffre pour chaque lot en dehors de tout rabais éventuel, avec le bureau APEFE-WBI, Kigali (Rwanda) comme lieu de destination finale des équipements informatiques à fournir.


12.2 Le Soumissionnaire indiquera tout rabais éventuel et la méthode dapplication dudit rabais dans la lettre de soumission de loffre.


12.3 Tous les droits, impôts et taxes payables par le Soumissionnaire au titre du Marché ou à tout autre titre, trente (30) jours avant la date limite de dépôt des offres seront inclus dans les prix et dans le montant total de loffre présentée par le soumissionnaire.


12.4 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes pendant toute la durée dexécution du Marché par le soumissionnaire et ne pourront varier en aucune manière. Une offre assortie dune clause de révision des prix sera considérée comme non conforme et sera écartée.


12 . 5 Les prix du présent marché seront établis entièrement en francs rwandais (FRW) et spécifiés toutes taxes comprises TVA ou hors taxes (HTVA).


Période de validité des offres


13.1 Les offres demeureront valides pendant 60 jours à partir de la date douverture des plis.


13.2 Un nouveau délai de 60 jours prendra cours à dater du dépôt par le(s) soumissionnaire(s) concerné(s) dune offre définitive établie après négociation avec le pouvoir adjudicataire.


Forme et Signature de lOffre


14.1 Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de loffre, en indiquant clairement la mention «ORIGINAL». Par ailleurs, il soumettra le nombre de copies de loffre indiqué, en mentionnant clairement sur ces exemplaires «COPIE». En cas de différences entre les copies et loriginal, loriginal fera foi.


14.2 Loriginal et toutes les copies de loffre seront dactylographiés ou écrits à lencre indélébile ; ils seront signés par le soumissionnaire ou par une personne ou des personnes dûment autorisée(s) à engager celui-ci.


14.3 Tout ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire de loffre.


Remise, cachetage et marquage des offres


15.1 Les offres peuvent être soumises et déposées uniquement en personne.


15.2 Chaque soumissionnaire placera loriginal et les copies de son offre dans des enveloppes séparées et cachetées portant la mention «ORIGINAL» ou «COPIE» selon le cas. Ces enveloppes seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être cachetée.


15.3 Les enveloppes contenant loriginal et les copies devront être incluses dans une seule enveloppe:


Les enveloppes intérieures doivent comporter le nom et ladresse du soumissionnaire de façon à permettre à lEntité de passation des marchés de renvoyer loffre cachetée, si elle a été déclarée «hors délai» ;


Les enveloppes extérieures doivent:


Être anonymes et adressées à lEntité de passation des marchés;


Comporter lidentification de lappel doffres;


Comporter la mention de ne pas les ouvrir avant la date et lheure fixées pour louverture des plis.


15.4 Si toutes les enveloppes ne sont pas scellées et marquées, tel que demandé, lEntité de passation des marchés ne sera pas la responsable pour la perte ou louverture prématurée des plis.


15.5 Si lenveloppe extérieure porte lidentité du soumissionnaire, lEntité de passation des marchés ne pourra garantir que loffre a été remise anonymement et loffre sera rejetée.


Date et heure limite de remise des offres


16.1 Les offres doivent être reçues par lEntité de passation des marchés à ladresse indiquée dans la lettre dinvitation à soumissionner et au plus tard à la date et à lheure spécifiées dans DAO.


16.2 LEntité de passation des marchés peut, sil le juge nécessaire, reporter la date limite de remise des offres en modifiant le Dossier dAppel dOffres, auquel cas, tous les droits et obligations de lEntité de passation des marchés et des soumissionnaires régis par la date limite antérieure seront régis par la nouvelle date limite.


Offres hors délai


Toute offre reçue par lEntité de passation des marchés après la date et lheure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte ou examinée.


Ouverture des plis


LEntité de passation des marchés procédera à louverture des plis le 13 Novembre 2018 à 9:15AM dans les locaux de lAPEFE, et établira un procès-verbal de la séance douverture des plis. La séance sera publique.


Confidentialité


Les informations en rapport avec lexamen, l’évaluation, la comparaison et la vérification de la qualification des offres et la recommandation dattribution du marché, ne seront pas divulguées officiellement ni aux soumissionnaires, ni à personne dautre concernée par ce processus jusqu’à la publication de ladjudication du marché.


Examen préliminaire des offres


LEntité de passation des marchés examinera les offres pour sassurer que tous les documents administratifs et la documentation technique demandés ont bien été fournis et sont tous complets.


Au cas où lun de ces documents ou renseignements manquerait, loffre sera rejetée:


Le formulaire de soumission de loffre;


Le bordereau des prix.


Évaluation et Comparaison des Offres


21.1 LEntité de passation des marchés évaluera chacune des offres dont il aura établi, à ce stade de l’évaluation, quelle était conforme pour lessentiel.


21.2 LEntité de passation des marchés comparera toutes les offres substantiellement conformes pour déterminer loffre évaluée la mieux disante.


Droit de lEntité de passation des marchés daccepter lune quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres


22.1 LEntité de passation des marchés se réserve le droit daccepter ou d’écarter toute offre, et dannuler la procédure dappel doffres et d’écarter toutes les offres à tout moment avant lattribution du Marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires.


22.2 Advenant une telle situation, lEntité de passation des marchés est tenue, vis-à-vis des soumissionnaires, de justifier sa décision.


Critères dattribution du Marché


LEntité de passation des marchés attribuera le Marché au soumissionnaire dont loffre aura étéévaluée la mieux disante et jugée substantiellement conforme au Dossier dAppel dOffres, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.


Droit de lEntité de passation des marchés de modifier les quantités au moment de lattribution du Marché


Au moment de lattribution du Marché, lEntité de passation des marchés se réserve le droit daugmenter ou de diminuer, de 15% maximum, la quantité de fournitures et de services connexes initialement spécifiée dans ce DAO, et sans aucune modification des prix unitaires ou autres conditions de loffre et du Dossier dAppel dOffres.


Notification de lattribution du Marché


25.1 Avant lexpiration du délai de validité des offres, lEntité de passation des marchés notifiera au Soumissionnaire retenu, par écrit, que son offre a été retenue.


Cette lettre (dénommée ci-après lettre de marché”) indiquera le montant que lEntité de passation des marchés paiera à lattributaire du Marché au titre de lexécution du marché et de ses obligations de garantie, conformément au Marché (dénommé ci-après le Montant du Marché”).


25.2 La lettre de marché précisera le cas échéant, les corrections apportées au montant de loffre initiale de lattributaire provisoire. Si le soumissionnaire naccepte pas la correction ainsi effectuée, son offre sera rejetée.


25.3 La notification spécifiera que les principaux éléments relatifs au processus du marché seraient disponibilisés dès que les soumissionnaires le demanderaient et que le cas échéant, ces derniers ont sept (7) jours endéans lesquels ils peuvent faire leurs réclamations, avant la signature du contrat par ladjudicateur du marché.


25.4 A la signature du contrat, lEntité de passation des marchés notifiera aux autres Soumissionnaires que leurs offres nont pas été acceptées.


Signature du Marché


26.1 Dans les meilleurs délais après la notification, lEntité de passation des marchés enverra au Soumissionnaire retenu le Formulaire de Marché.


26.2 Dans les sept (7) jours suivant la réception du Formulaire de Marché, le Soumissionnaire retenu le signera, le datera et le renverra à lEntité de passation des marchés.


26.3 Dans le cas où le Formulaire du marché est empêché par un cas de force majeure, le Soumissionnaire ne sera pas engagé par son offre, si celui-ci peut le prouver à la satisfaction de lEntité de passation des marchés.


Délai de livraison du marché


Lexécution de lensemble des prestations du présent marché doit se faire dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires, suivant la date de la réception du bon de commande.


Critères et processus d’évaluation des offres


28.1 L’évaluation des offres se fera selon les trois étapes suivantes dont les deux premières sont éliminatoires :


Étape 1: Conformité par rapport aux documents administratifs demandés;


Étape 2: Conformité par rapport aux Spécificités techniques demandées;


Étape 3: Analyse financière et autres paramètres économiques.


28.2 Seules les offres qui répondront aux deux premières étapes seront analysées à l’étape 3 sur la base des critères et la pondération ci-dessous:


Prix: 50%


Qualité: 30%


Durée de garantie: 10%


Durée du service après-vente gratuit: 5%


Délai de livraison: 5%


NB :


Il sagit du prix de loffre pour toute la fourniture (ordinateurs et leurs accessoires; les imprimantes ainsi que les routeurs);


La durée de garantie/service après-vente concerne toute la fourniture;


Le délai de livraison concerne toute la fourniture au complet.


SECTION II:   SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES


Le présent marché porte sur la fourniture d’équipements informatiques, neufs, et de fabrication récente. Les Fournitures et services connexes devront être conformes aux spécifications et normes suivantes:


























N o



Nom des Fournitures



Spécifications techniques et normes applicables



1



Ordinateurs personnels (portables/laptops) avec accessoires, chargeur de batterie, souris sans fil et mallettes



Ordinateurs personnels (laptops), génération la plus récente, processeur > 2.4GHz, i5, >8GB RAM, disque dur 1To, écran 15.6’ », carte réseau sans fil, Bluetooth, DVD, Windows 10 Professionnel 64 bit, > 3 ports USB (2x2.0, 1x3.0), clavier QWERTY, Version récente, avec MS-Office récent, Antivirus internet Security 2018, original, récent, avec clé dauthenticité pour trois (3) ordinateurs, garantie 1 an au minimum.



2



Imprimante laser -scanneur-photocopieur



Vitesse dimpression > à 40 ppm, résolution > à 600 x 600 dpi, scanner à plat, chargeur automatique de documents de 50 feuilles (ADF), impression recto verso automatique, envoi de document scannés par email, RJ45 data port, USB, dossier réseau vitesse de scanneur : > à 26 ppm noir et blanc ou > à 21 ppm en couleur



3



4G LTE CPE WiFi industriel


 



WiFi 802.11b/g/n, Download > à 150Mbps/Upload 50Mbps, LTE-FDD 900Mhz, 1800Mhz, 2100Mhz, 2300MHz, ayant une fente simcard, > à 1 Data port, accès à connecter à 32 ordinateurs



Spécifications techniques (ST) détaillées et normes.


[ Insérer une description détaillée des ST des fournitures proposées ]


SECTION III : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (CCAG)


Fraude et Corruption


2.1 Si lEntité de passation des marchés constate quun fournisseur sest engagé dans des pratiques de corruption, fraude, collusion, coercitive ou dobstruction durant la passation ou lexécution dun marché, lEntité de passation des marchés peut,  sept (7) jours après une notification au fournisseur, résilier son contrat.


Notification


2.1 Toute notification envoyée à lune des parties par lautre partie en vertu du Marché doit être adressée par écrit à ladresse spécifiée dans la lettre dinvitation à soumissionner.


2.2 Une notification prend effet à la date à laquelle elle est remise ou à sa date dentrée en vigueur, la seconde de ces dates àéchoir étant retenue.


Loi applicable


Le Marché est régi et interprété conformément aux lois de la République du Rwanda.


Règlement des Litiges


4.1 LEntité de passation des marchés et le fournisseur feront tout leur possible pour régler à lamiable, par voie de négociation directe et informelle, tout désaccord ou litige entre eux ou en rapport avec le Marché.


4.2 Si, au-delà de sept (7) jours, les parties nont pas réussi à résoudre leur litige ou désaccord grâce à cette consultation mutuelle, lEntité de passation des marchés ou le Fournisseur, peut notifier lautre partie de son intention de recourir à la procédure darbitrage, en ce qui concerne le sujet objet du litige. Tout litige ou désaccord au sujet duquel une notification dinitier une procédure darbitrage a été donnée sera finalement résolu par arbitrage. La procédure darbitrage peut démarrer avant ou après la livraison des Fournitures au titre du Marché.


Objet du Marché


Les Fournitures et Services connexes afférents à ce marché sont ceux qui figurent à la Section II/Spécifications techniques et les formulaires des Bordereaux des quantités, prix et délai de livraison à la Section IV.


Livraison, Documents et Responsabilité du Fournisseur


La livraison des Fournitures et lachèvement des Services connexes seront effectués conformément au calendrier de livraison et dachèvement figurant dans les Bordereaux des quantités, prix et délai de livraison.


Prix du Marché


7.1 Le prix demandé par le Fournisseur pour les Fournitures livrées et pour les services connexes rendus au titre du Marché ne variera pas par rapport au prix indiqué par le Fournisseur dans son offre, exception faite des rabais de prix résultant de négociations après lattribution provisoire du marché.


7.2 Les prix des offres incluront tous les éléments nécessaires à la réalisation du marché, rien excepté, ni réservé, conformément aux spécifications techniques et les clauses administratives du présent Cahier spécial des charges. Tous les frais de brevets, de licences ou de logiciels, relatifs à lutilisation des équipements, sont considérés comme inclus dans le montant de loffre remise par le soumissionnaire.


7.3 Tous les accessoires nécessaires spécifiés du matériel font partie intégrante du marché de façon à réaliser un travail complet, rien excepté, ni réservé.


Paiement/Modalités de règlement du Marché


8.1 Le fournisseur présentera sa demande de règlement par écrit à lEntité de passation des marchés, accompagnée dune facture unique en 3 exemplaires décrivant, de façon appropriée, les fournitures livrées et les services connexes rendus.


8.2 La facture devra être libellée au nom de: APEFE RW101/102/103 , Kigali, Rwanda.


Le paiement des sommes dues à ladjudicataire sera effectué par chèque bancaire, au nom du soumissionnaire par le pouvoir adjudicateur. La facture sera accompagnée du registre des prestations et / ou du bon de commande et portera obligatoirement les mentions suivantes:


-      Date d’émission,


-      Numéro de facture,


-      Intitulé du marché,


-      N° du marché,


-      Identification éventuelle du lot


-      Certifié sincère et véritable à la somme de ……..


8.3 Les règlements dûs au fournisseur seront effectués par lEntité de passation des marchés au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception des fournitures sur présentation de la facture ou la demande de règlement par le fournisseur, et après son acceptation par lEntité de passation des marchés.


8.4 Les règlements seront effectués au fournisseur au titre du Marché en franc rwandais (FRW), conformément à la monnaie dans laquelle le prix de loffre est indiqué.


8.5 Dans l’éventualité où lEntité de passation des marchés neffectuerait pas un paiement dûà sa date dexigibilité, lEntité de passation des marchés sera tenue de payer au Fournisseur des intérêts sur le montant du paiement en retard, au taux de découvert bancaire appliqué par la banque du fournisseur, pour toute la période de retard jusquau paiement intégral du prix, que ce soit avant ou à la suite dun jugement ou une sentence arbitrale.


Impôts, taxes et droits


Le fournisseur sera entièrement responsable de tous les impôts, droits de timbre, patente et taxes dûs à lextérieur du Rwanda.


Sous-traitance


Le présent marché ne prévoit pas la sous-traitance.


Emballage et documents


Le Fournisseur emballera les fournitures de la manière requise pour quelles ne subissent pas de dommages ou de détérioration durant le transport vers leur destination finale.


Transport


La responsabilité du transport des fournitures est assumée par le fournisseur jusqu’à leur destination finale quest le bureau APEFE-WBI, à Kigali (Rwanda).


Réception et contrôle des fournitures, inspections, tests et essais


13.1 Les équipements informatiques fournis doivent être neufs, en excellent état et fonctionnels. Avant et au moment de la réception des équipements informatiques, le pouvoir adjudicateur effectuera un contrôle de qualité sous forme dinspections, tests et essais.


13.2 Les modalités de réalisation de ces inspections, tests et essais seront arrêtées de commun accord avec ladjudicataire du marché.


13.3 Les inspections, les tests ou les essais pourront être réalisés dans les locaux du fournisseur au point de livraison et/ou au lieu de la destination finale des fournitures.


13.4 Le fournisseur convient que ni la réalisation dun essai et/ou dune inspection de tout ou partie des fournitures, ni la présence de lEntité de passation des marchés ou de son représentant autoriséà un essai et/ou à une inspection effectuée sur tout ou partie des fournitures, ne dispense le fournisseur de donner toutes garanties ou de sacquitter des autres obligations stipulées dans le marché.


Pénalités de retard


14.1 Sauf cas de force majeure dûment constatée, les pénalités de retard par jour calendaire seront de 1/1 000 du montant du marché, jusqu’à la livraison des fournitures ou la prestation effective du marché.


14.2 LEntité de passation des marchés pourra aussi résilier le marché.


Garantie


15.1 Le fournisseur garantit que les fournitures sont neuves et nont jamais été utilisées, quelles sont du modèle le plus récent ou courant, et quelles comportent toutes les dernières améliorations en matière de conception, de sécurité et de matériaux.


15.2 Le fournisseur garantit en outre que les fournitures seront exemptes de tous défauts liés à une action ou à une omission du fournisseur ou liés à un défaut de conception, de matériaux et de fabrication, de nature à empêcher leur utilisation normale au Rwanda.


15.3 La garantie demeurera valable pendant toute la durée indiquée dans loffre du fournisseur, après la livraison de tout ou partie des fournitures à lAPEFE.


15.4 LEntité de passation des marchés notifiera toute réclamation au fournisseur, dans les meilleurs délais après constatation des défauts, en indiquant la nature desdits défauts et en fournissant les preuves disponibles. LEntité de passation des marchés donnera au Fournisseur la possibilité raisonnable dinspecter lesdits défauts.


15.5 À la réception dune telle réclamation, le fournisseur réparera ou remplacera rapidement, dans les dix (10) jours au maximum, les fournitures ou les pièces défectueuses, sans frais pour lEntité de passation des marchés.


15.6 Si le fournisseur, après en avoir été notifié, ne remédie pas au défaut dans les délais prescrits ci-dessus, lEntité de passation des marchés peut entreprendre, dans un délai raisonnable, aux risques et aux frais du fournisseur, toute action de recours nécessaire, sans préjudice des autres recours dont lEntité de passation des marchés dispose envers le fournisseur en application du marché.


Limite de responsabilité


Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle :


a) Aucune des deux parties nest responsable envers lautre de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif, perte dusage, perte de production ou manque à gagner ou frais financier, étant entendu que la présente exception ne sapplique à aucune des obligations du fournisseur de payer des pénalités à lEntité de passation des marchés;


b) Lobligation globale que le fournisseur peut assumer envers lEntité de passation des marchés au titre du marché ou au titre de la responsabilité civile ou autre, ne saurait excéder le montant du marché, étant entendu que cette limitation de responsabilité ne sappliquera pas aux frais de réparation ou de remplacement du matériel défectueux, ni à lobligation du Fournisseur dindemniser lEntité de passation des marchés en cas de violation de brevet.


Force majeure


17.1 Le Fournisseur ne sera pas exposéà des pénalités ou à la résiliation du Marché pour non-exécution si, et dans la mesure où, son retard ou tout autre manquement dans lexécution des obligations qui lui incombent au titre du Marché est dûà un cas de Force majeure.


17.2 Aux fins de la présente Clause, lexpression « Force majeure » désigne un événement échappant au contrôle du Fournisseur, qui nest pas attribuable à sa faute ou à sa négligence et qui est imprévisible et inévitable. De tels événements peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, les actes de lEntité de passation des marchés au titre de la souveraineté de l’État, les guerres et révolutions, incendies, inondations, épidémies, mesures de quarantaine et dembargo sur le fret.


17.3 En cas de Force majeure, le Fournisseur notifiera sans délai par écrit à lEntité de passation des marchés lexistence de celle-ci et ses motifs. Sous réserve dinstructions contraires, par écrit, de lEntité de passation des marchés, le Fournisseur continuera à remplir ses obligations contractuelles dans la mesure du possible, et sefforcera de continuer à remplir les obligations dont lexécution nest pas entravée par le cas de Force majeure.


Ordres de modification et Avenants au marché


18.1 LEntité de passation des marchés peut demander à tout moment au fournisseur, par notification, dapporter des modifications dans le lieu de livraison.


18.2 Le lieu de livraison sera toujours à lintérieur de la ville de Kigali. De ce fait, cette modification ci-dessus nentraînera pas une augmentation ou une réduction du coût ou du temps nécessaire au fournisseur pour exécuter toute partie du Marché.


18.3 Le prix que demandera le fournisseur en échange de la prestation de tout service connexe qui pourra être nécessaire mais qui ne figurait pas dans le marché sera convenu davance par les parties et nexcédera pas les tarifs demandés par le Fournisseur à dautres parties au titre de services analogues.


18.4 Considérant les dispositions ci-dessus, toute variation ou modification seront faites aux termes du marché par le biais davenant fait par écrit signé par les parties.


Prorogation des délais


19.1 Si à tout moment pendant lexécution du marché, le fournisseur se heurte à une situation qui les empêche de fournir les services connexes dans les délais prévus, le fournisseur avisera promptement lEntité de passation des marchés du retard par écrit, de sa durée probable et de sa raison.


19.2 Aussitôt que possible après réception de la notification du fournisseur, lEntité de passation des marchés évaluera la situation et pourra, à sa discrétion, proroger les délais impartis au fournisseur pour exécuter le marché, auquel cas la prorogation sera ratifiée par les parties, par voie davenant au marché.


19.3 À lexception du cas de force majeure visé dans la clause 17 du CCAG, un retard de la part du Fournisseur dans lexécution de ses obligations lexposera à lapplication dune ou plusieurs des pénalités prévues dans la clause 26 du CCAG, sauf si une prorogation des délais a été accordée en vertu de la clause 14 du CCAG.


Résiliation


20.1 Résiliation pour non-exécution


a) LEntité de passation des marchés peut, sans préjudice des autres recours quil détient en cas de rupture de contrat, notifier par écrit au Fournisseur la résiliation pour non-exécution de la totalité ou dune partie du marché :


i) si le fournisseur manque à livrer lune quelconque ou lensemble des fournitures dans les délais spécifiés dans le Marché ou dans les délais prolongés par lEntité de passation des marchés conformément aux dispositions de la clause 19 du CCAG ;


ii) si le fournisseur manque à exécuter toute autre obligation au titre du Marché.


iii) si le Fournisseur, de lavis de lEntité de passation des marchés, sest livréà des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, à des pratiques collusives ou coercitives, au stade de sa sélection ou lors de sa réalisation du Marché.


Au cas où lEntité de passation des marchés résilie tout ou partie du Marché, elle peut acquérir, aux conditions et de la façon qui lui paraissent convenables, des fournitures ou des services connexes semblables à ceux non reçus ou non exécutés et le fournisseur sera responsable envers lEntité de passation des marchés de tout coût supplémentaire qui en résulterait.


20.2 Résiliation pour insolvabilité


LEntité de passation des marchés peut à tout moment résilier le Marché par notification écrite adressée au Fournisseur si celui-ci est déclaré en faillite ou devient insolvable.


En ce cas, la résiliation se fera sans indemnisation du fournisseur, étant entendu toutefois que cette résiliation ne préjugera ni naffectera aucun des droits ou recours que lEntité de passation des marchés détient ou détiendra ultérieurement.


Cession


À moins den avoir reçu par écrit le consentement préalable de lautre partie, ni lEntité de passation des marchés ni le fournisseur ne cédera, en totalité ou en partie, ses obligations contractuelles à une tierce personne au titre du Marché.


SECTION IV


FORMULAIRES DE SOUMISSION ET DU MARCHÉ


Formulaire de renseignements sur le Soumissionnaire


Lettre de soumission de loffre


Bordereau des Quantités, des Prix et Délai de livraison


Accord du marché


FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE SOUMISSIONNAIRE


[Le Soumissionnaire remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise .]


Date : [ insérer la date (jour, mois, année) de remise de loffre ]


Avis dAppel dOffres N0 : [ insérer le numéro de lavis dappel doffres ]


Page ________ de_ ______ pages
























1.. Nom du Soumissionnaire : [insérer le nom légal du Soumissionnaire]



2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom légal de chaque membre du groupement]



3. Le pays actuel ou projeté denregistrement du Soumissionnaire : [insérer le pays actuel ou projeté denregistrement]



4. Année denregistrement du Soumissionnaire : [insérer lannée denregistrement]



5. Adresse officielle du Soumissionnaire dans le pays denregistrement : [ insérer ladresse légale du Soumissionnaire dans le pays denregistrement ]



k.       Renseignement sur le représentant dûment habilité du Soumissionnaire :


Nom : [insérer le nom du représentant du Soumissionnaire]


Adresse : [insérer ladresse du représentant du Soumissionnaire]


Numéros de Téléphone/Fax : [insérer le no de téléphone/fac-similé du représentant du


Soumissionnaire]


Adresse électronique : [insérer ladresse électronique du représentant du Soumissionnaire]



LETTRE DE SOUMISSION DE LOFFRE


[ Le Soumissionnaire remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de la lettre ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise .]


Date : [ insérer la date (jour, mois, année) de remise de loffre]


Marché No. : [ insérer le numéro de lAppel dOffres ]


À : [ insérer le nom complet de lEntité de passation des marchés ]


Nous, les soussignés, attestons que :


a) Nous avons examiné le Dossier dappel doffres, et ny avons aucune de réserve, y compris lamendement/ les amendements No. : [ Insérer les numéros et date d’émission de chacun des amendements ]; et navons aucune réserve à leur égard;


b) Nous nous engageons de fournir conformément au Dossier dappel doffres et au calendrier de livraison spécifié dans le Bordereau des quantités, calendrier de livraison et spécifications techniques les Fournitures et Services connexes ci-après : [ insérer une brève description des Fournitures et Services connexes ];


c) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à lalinéa (d) ci-après est de : [ insérer le prix total de loffre en lettres et en chiffres, en indiquant les monnaies et montants correspondants à ces monnaies ];


d) Les rabais offerts et les modalités dapplication desdits rabais sont les suivants :


Rabais : Si notre offre est acceptée, les rabais suivants seront offerts [ indiquer en détail les rabais offerts, le cas échéant, et le (ou les) article(s) du (ou des) bordereau(x) des prix au(x)quel(s) ils sappliquent ];


e) Notre offre demeurera valide pendant la période requise dans les Instructions aux Soumissionnaires à compter de la date limite fixée pour la remise des offres; cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant lexpiration de cette période;


f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à réaliser une bonne exécution du Marché conformément au Cahier spécial des charges;


g) Notre société, ainsi que tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, remplissent les conditions d’éligibilité et dorigine auprès de lORMP;


h) Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit dintérêt;


i) Les honoraires ou commissions ci-après ont été versés ou doivent être versés en rapport avec la procédure dappel doffres ou lexécution/signature du Marché : [ indiquer le nom complet de chaque bénéficiaire, son adresse complète, le motif de versement de chacun des honoraires ou commissions, le montant et la monnaie, le cas échéant ].


Nom du Bénéficiaire   Adresse


Motif                            Montant


( Si aucune somme na été versée ou ne doit être versée, porter la mention « néant »).


j) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification dattribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce quun marché formel soit établi et exécuté.


k) Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus daccepter loffre évaluée la moins- disante, ni lune quelconque des offres que vous pouvez recevoir.


Nom [ insérer le nom complet de la personne signataire de loffre ]


En tant que [ indiquer la capacité du signataire ]


Signature [ insérer la signature ]


Dûment habilitéà signer loffre pour et au nom de [ insérer le nom complet du Soumissionnaire ]


En date du ________________________________ jour de [ Insérer la date de signature ]


BORDEREAUX DES QUANTITÉS, PRIX ET DELAI DE LIVRAISON


[ Le Soumissionnaire doit remplir ces Formulaires des Bordereau des prix selon les instructions figurant ci-après. La liste des articles dans la colonne 1 du Bordereau des prix doit être identique à la liste des Fournitures et Services connexes fournie par lEntité de passation des marchés dans les conditions du marché.]


Avis dappel doffres No. : [ Insérer le numéro de lavis dAppel dOffres ]


*Nombre de jours suivant la date de réalisation du marché


Équipement Informatique































































Date : _________________________


Marché No : _____________________


Prix en Francs Rwandais (FRW)



1



2



3



4



5



6



7



Article No.



Description des fournitures



Délai de livraison au plus tard*



Délai de livraison offert par le soumissionnaire [ à indiquer par le Soumissionnaire ]



Quantité



Prix Unitaire Hors Taxes (HTVA)



Prix Total HTVA (Colonnes 5x6)



1



Ordinateurs personnels (laptops) avec accessoires, chargeur de batterie, souris sans fil et mallettes



15 jours



 



13



 



 



2



Imprimante laser -scanneur-photocopieur



15 jours



 



13



 



 



3



Routeur 4G LTE CPE WiFi industriel


 



15 jours



 



13



 



 



 



 



 



 



 



Prix Total HTVA



 



*Nombre de jours suivant la date de réalisation du marché


ACCORD DE MARCHÉ


[ Le Soumissionnaire sélectionné remplit cet Accord de Marché conformément aux indications en italiques ].


AUX TERMES DU PRÉSENT MARCHÉ, conclu le [ date ]_____ jour de [ mois ] ______ de__ [ année] ____ ENTRE


(1) [ insérer le nom légal complet de lEntité de passation des marchés ] ________ de [ insérer ladresse complète de lEntité de passation des marchés ] ____________ (ci-après dénommé l’« Entité de passation des marchés ») dune part, et


(2) [ insérer le nom légal complet du Fournisseur ] ___________ de [ insérer ladresse complète du Fournisseur ] ______________ (ci-après dénommé le « Fournisseur »), dautre part :


ATTENDU QUE lEntité de passation des marchés a lancé un appel doffres pour certaines Fournitures et certains Services connexes, à savoir [ insérer une brève description des Fournitures et des Services connexes ] _____________ et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces Fournitures et la prestation de ces Services connexes, pour un montant égal à [ insérer le Prix du Marché exprimé dans la(les ) monnaie(s) de règlement du Marché] _______ (ci-après dénommé le « Prix du Marché»).


IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :


Dans ce Marché, les mots et expressions auront le même sens que celui qui leur est respectivement donné dans les clauses du marché auxquelles il est fait référence.


Les documents ci-après sont réputés faire partie intégrante du Marché et être lus et interprétés à ce titre :


a) cet Accord de Marché;


b) la Notification dattribution du Marché adressée au Fournisseur par lEntité de passation des marchés;


c) loffre, les Bordereaux des prix et délai de livraison présentés par le Fournisseur;


d) le Cahier des Clauses Administratives Générales ;


e) les Spécifications techniques; et


f) [Ajouter ici tout(s) document(s) supplémentaire (s) éventuels] ________________


Le présent Accord de Marché prévaudra sur toute autre pièce constitutive du Marché. En cas de différence entre les pièces constitutives du Marché, ces pièces prévaudront dans lordre où elles sont énumérées ci-dessus.


En contrepartie des paiements que lEntité de passation des marchés doit effectuer au bénéfice du Fournisseur, comme cela est indiqué ci-après, le Fournisseur convient avec lEntité de passation des marchés par les présentes de livrer les Fournitures et de rendre les Services connexes, et de remédier aux défauts de ces Fournitures et Services connexes conformément à tous égards aux dispositions du Marché.


LEntité de passation des marchés convient par les présentes de payer au Fournisseur, en contrepartie des Fournitures et Services connexes, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le prix du Marché, ou tout autre montant dû au titre du Marché, et ce, aux échéances et de la façon prescrites par le Marché.


EN FOI DE QUOI les parties au présent Marché ont fait signer le présent document conformément aux lois de [ insérer le nom du pays dont la législation est applicable au Marché] _______________, le jour et lannée mentionnés ci-dessous.


Signé par [ insérer le nom et le titre de la personne habilitée signer ] _____________ (pour lEntité de passation des marchés)


Signé par [ insérer el nom et le titre de la personne habilitée à signer ] _________________ (pour le Fournisseur).

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